Le Conseil d’Etat examine actuellement une requête en référé visant à suspendre la dissolution des Soulèvements de la Terre (SLT). Le gouvernement avait entamé la procédure de dissolution de ce mouvement le 28 mars dernier. Cependant, les SLT contestent cette décision et ont déposé deux requêtes auprès du Conseil d’Etat.

La première requête, qui concerne la suspension de la dissolution, est examinée en urgence par le Conseil. Le collectif des SLT dénonce une atteinte aux libertés fondamentales d’association et d’expression. Leurs avocats contestent également la qualification de “groupement de fait” attribuée aux SLT, affirmant qu’il s’agit en réalité d’un mouvement sans dirigeants.

Les SLT rejettent également les accusations juridiques portées à leur encontre par le gouvernement. Selon le collectif, la majorité des faits reprochés dans le décret de dissolution ne leur sont pas imputables. Ils dénoncent également une violation du principe du contradictoire lors de la procédure de dissolution initiée par le gouvernement.

De plus, les SLT estiment que les délais de la procédure de dissolution ne respectent pas les droits de la défense. Ils affirment ne pas avoir eu suffisamment de temps pour préparer leur défense et faire valoir leurs arguments avant la dissolution prévue par le gouvernement.

Le Conseil d’Etat doit donc prendre en compte toutes ces contestations et décider s’il suspend ou non la dissolution des Soulèvements de la Terre. Une décision qui pourrait avoir un impact majeur sur le droit à la liberté d’expression et d’association en France. Restez connectés pour suivre l’évolution de cette affaire sur notre site ‘Cosmo Sonic’.