Les procureurs financiers français ont perquisitionné mardi plusieurs des plus grandes banques françaises, dont la Société Générale et BNP Paribas, dans le cadre d’une enquête multinationale sur ce que les autorités considèrent comme l’un des plus grands vols fiscaux d’Europe.

Plus de 150 enquêteurs financiers et 16 magistrats locaux ont pris d’assaut le siège de banques françaises en région parisienne, ainsi que les bureaux de HSBC Holdings, Natixis et l’unité Exane de BNP, lors d’une action matinale visant à recueillir des preuves pour une enquête sur une fraude fiscale stratagème dans lequel des banques auraient fraudé le Trésor français de grosses sommes.

Les raids faisaient partie de ce que les autorités européennes avaient précédemment décrit comme une enquête en cours couvrant quatre continents, des dizaines de banques et jusqu’à 1 500 suspects. Les banques sous enquête en France auraient été impliquées dans un stratagème connu sous le nom de “cum-cum trading”, du latin “avec-avec”, dans lequel des personnes empochaient des centaines de millions d’euros en évitant de payer les impôts français sur les dividendes.

Le parquet français a déclaré dans un communiqué que les banques perquisitionnées mardi avaient utilisé un stratégie dans laquelle les actionnaires ont transféré des actions pendant une courte période à des investisseurs à l’étranger pour éviter de payer l’impôt sur les dividendes et, dans certains cas, ont pu obtenir un remboursement d’impôt. Les investisseurs ont ensuite vendu les actions au propriétaire d’origine et les parties se sont partagé les économies. Le gouvernement cherche à récupérer au moins un milliard d’euros, a indiqué le parquet.

Les raids français, qui, selon les procureurs, avaient été soigneusement préparés depuis des mois, ont également impliqué six procureurs d’Allemagne, où les autorités se sont battues pendant près d’une décennie pour traduire en justice un réseau de commerçants financiers et de banquiers pour avoir fraudé le gouvernement. revenus grâce à une fraude similaire.

Le schéma en Allemagne a été construit autour du “commerce cum-ex”, latin pour “avec-sans”, une manœuvre monétaire que les investisseurs avertis ont utilisée pour produire deux remboursements de l’impôt sur les dividendes payé sur un panier d’actions.

Dans l’ensemble, plusieurs pays européens demandent justice dans ce que le journal français Le Monde, qui a rendu compte pour la première fois du stratagème français en 2018, a appelé “le vol du siècle”. Pendant des années, des centaines de banquiers, d’avocats et d’investisseurs ont pu siphonner un montant estimé 55 milliards de dollars des caisses de l’État des pays européens par le biais des régimes.

Au total, l’Allemagne a été la plus touchée, avec des pertes estimées à 30 milliards de dollars, suivie de la France, qui a perdu environ 17 milliards de dollars. De plus petites sommes ont été drainées d’Espagne, d’Italie, de Belgique, d’Autriche, de Norvège, de Finlande, de Pologne et d’autres.

De nombreux pays d’Europe ont été ciblés par des commerçants cum-ex, une grande partie de l’activité commençant au début des années 2000 et gagnant en popularité à la suite de la Grande Récession, alors qu’une grande partie du secteur financier était sous le choc. Ces dernières années, les pays ont comblé l’échappatoire qui permettait les échanges cum-ex, mais ont souvent omis d’informer les autorités fiscales de leurs voisins.

En décembre, un tribunal de Bonn a condamné à huit ans de prison un avocat décrit par les autorités comme le cerveau derrière le plan fiscal allemand. L’avocat, Hanno Berger, a déjà travaillé pour le gouvernement allemand et a acquis la réputation d’être l’un des inspecteurs des impôts les plus redoutables du pays. Il s’est ensuite lancé dans un cabinet privé et est finalement devenu un chef de file dans le commerce de l’ex-cum, ont déclaré les procureurs allemands.

Le stratagème a également conduit à des affaires civiles et pénales en Grande-Bretagne et au Danemark, où les autorités affirment que l’agence fiscale du pays a été escroquée de 2 milliards d’euros par un financier né à Londres qui a déménagé à Dubaï.

Les procureurs français ont exhorté toute personne souhaitant apporter plus d’informations sur l’enquête française à se manifester.