La Commission européenne ouvre une enquête formelle sur le réseau social X, anciennement connu sous le nom de Twitter, pour ses présumées violations des règles européennes de modération des contenus et de transparence. Cette enquête marquera la première procédure formelle dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA).
Le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton, a déclaré que les grandes plateformes en ligne doivent respecter les règles et que toute infraction fera l’objet de mesures appropriées. Cette enquête a été ouverte après que la Commission ait lancé une procédure préliminaire en octobre, suite aux attaques du Hamas contre Israël, concernant les fausses informations, les contenus violents et terroristes, ainsi que les discours de haine.
Malgré les réponses et le rapport de transparence fournis par X, la Commission européenne n’a pas été convaincue et estime qu’il existe des preuves suffisantes de violations des règles européennes. Selon la nouvelle législation, X pourrait se voir imposer des amendes pouvant atteindre 6 % de son chiffre d’affaires mondial, voire être interdite d’opérer dans l’Union européenne en cas de violations graves et répétées.
La Commission continuera à rassembler des preuves en demandant de nouvelles informations, en menant des interviews et en effectuant des inspections. Cette procédure permettra à la Commission de prendre les mesures nécessaires pour contraindre X à se conformer aux règles ou d’accepter les remèdes proposés par la plateforme. Aucune date limite n’a été fixée pour l’enquête en cours.
Cosmo Sonic suit de près cette affaire et fournira des mises à jour régulières sur l’évolution de l’enquête et sur les éventuelles mesures prises par la Commission européenne. Restez connectés pour être informés des dernières nouvelles concernant cette affaire et d’autres actualités dans le domaine des services numériques.
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