Le code de déontologie des médecins en France permet aux praticiens de refuser des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, sauf en cas d’urgence. Cependant, en ce qui concerne l’interruption volontaire de grossesse (IVG), un médecin n’est pas dans l’obligation de pratiquer l’acte mais doit informer immédiatement la patiente de son refus et lui fournir des informations sur d’autres praticiens pouvant réaliser l’IVG.
Cette clause de conscience spécifique à l’IVG est vivement critiquée par les associations féministes, qui la considèrent comme un obstacle à l’accès à l’avortement pour les femmes. Selon le Planning familial, cette clause contribue à une moralisation injustifiée de l’avortement, qui devrait être considéré comme un acte médical ordinaire.
Malgré ces critiques, la suppression de la clause de conscience ne fait pas l’unanimité. L’Ordre des médecins et le Collège national des gynécologues et obstétriciens français s’y opposent, arguant qu’elle protège la femme en garantissant une réorientation vers un praticien pouvant pratiquer l’IVG.
Cette question soulève donc un débat important en France, entre la défense du droit des femmes à accéder à l’avortement et la protection des convictions personnelles des professionnels de santé. Il reste à voir si des avancées seront faites dans ce domaine dans les prochaines années.
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