Biden signera vendredi un ordre exécutif qui crée une commission bipartite de 36 membres pour étudier l’ajout de sièges à la Cour suprême des États-Unis.
L’ordonnance remplit une promesse électorale d’examiner la réforme judiciaire, y compris l’augmentation du nombre de juges ou la fixation de limites de mandats, au milieu d’appels croissants d’activistes progressistes. Biden n’a pas dit s’il soutenait l’élargissement du tribunal, également connu sous le nom d ‘«emballage judiciaire».
Au cours de sa présidence, Trump a nommé trois juges à la Cour, dont un siège que les républicains avaient interdit à son prédécesseur, Barack Obama. Bien qu’il ait soutenu en 2016 que le siège devrait être occupé par le vainqueur de l’élection présidentielle de l’année, Républicains s’est empressé de pourvoir le siège de la Cour suprême laissé vacant par le décès de Ruth Bader Ginsburg, quelques semaines à peine avant les élections de 2020.
Le résultat a été l’un des tribunaux les plus idéologiquement conservateurs des temps modernes.
Le décret ordonne à la commission de terminer son rapport dans les 180 jours suivant sa première réunion. Il est composé d’un «groupe bipartisan d’experts» qui comprend des spécialistes de la constitution et du droit; anciens juges fédéraux; praticiens qui ont comparu devant les tribunaux, ainsi que des partisans de la réforme.
Les coprésidents de la commission sont Bob Bauer, Professeur de pratique et chercheur émérite en résidence à la New York University School of Law et ancien conseiller à la Maison Blanche sous Obama, ainsi que professeur à la Yale Law School Cristina Rodriguez, ancien sous-procureur général adjoint au bureau du conseiller juridique du ministère américain de la Justice sous Obama.
La commission tiendra des réunions publiques pour évaluer «les mérites et la légalité de certaines propositions de réforme», selon la Maison Blanche.
L’annonce intervient après le juge de la Cour suprême Stephen Breyer averti cette semaine, les efforts visant à élargir la Cour pourraient éroder «la confiance du public que la Cour est guidée par des principes juridiques et non politiques».
Les propos de Breyer, le juge le plus ancien de la Cour et membre de son bloc minoritaire libéral, ont incité à sa démission des partisans de la réforme. Demand Justice, un groupe progressiste axé sur la Cour suprême, a lancé une pétition en ligne demandant sa destitution.
«Dites au juge Breyer: mettez le pays en premier. Ne risquez pas votre héritage sur un avenir politique incertain. Arrêtez-vous maintenant », lit-on dans la pétition.
En cas de vacance, Biden a promis de nommer le premier juge noir du pays.
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