Deux jours après l’utilisation du 49.3 pour voter une partie du budget 2024, la motion de censure proposée par le Rassemblement national (RN) n’a pas réussi à convaincre. La motion de censure déposée par le parti d’extrême droite a été rejetée à l’Assemblée nationale avec seulement 89 voix en sa faveur.
Cependant, la soirée n’était pas encore terminée car une deuxième motion de censure a été proposée par Mathilde Panot, députée de La France insoumise. Ce vote aura lieu plus tard dans la nuit, dans le but de contester la décision prise par la Première ministre Élisabeth Borne d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution.
Pour rappel, la Première ministre a eu recours à cet article moins d’une journée après le début des débats sur le budget 2024. Cette décision a empêché l’examen des 5200 amendements qui avaient été déposés par les députés. En utilisant le 49.3, le gouvernement peut faire adopter un texte sans vote, ce qui a suscité la colère de nombreux élus de l’opposition.
Il est à prévoir qu’Élisabeth Borne devra faire face à de nouvelles motions de censure dans les prochains jours. En effet, ces motions viseront le reste du projet de loi de finances 2024 ainsi que le budget de la sécurité sociale. Les députés de l’opposition sont déterminés à contester la méthode autoritaire utilisée par le gouvernement pour adopter ces textes importants.
Cette utilisation récurrente du 49.3 par le gouvernement soulève des interrogations quant au respect du débat démocratique et à la prise en compte des propositions et revendications des députés de l’opposition. L’opposition promet de faire entendre sa voix et de continuer à contester les mesures prises par le gouvernement, malgré les rejets des motions de censure. La suite des événements promet d’être animée à l’Assemblée nationale dans les jours à venir.
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