Arrêts-maladies massifs rejetés pour les policiers en France
Dans le cadre d’un mouvement social des agents de police qui n’ont pas le droit de faire grève, un arrêt du Conseil d’État d’avril 2023 donne la possibilité à l’administration de rejeter des arrêts-maladies massifs et inhabituels.
Face à cette situation, la direction générale de la police nationale et le préfet de Paris ont annoncé que certains arrêts-maladies de policiers pourraient être refusés afin d’assurer la continuité du service public de la sécurité.
Cette décision fait suite à des arrêts de travail des policiers protestant contre la détention provisoire d’un fonctionnaire de la brigade anti-criminalité (BAC) de Marseille, soupçonné de violences aggravées.
L’administration peut désormais légalement refuser des arrêts-maladies de policiers en se basant sur une décision du Conseil d’État qui autorise cela dans des circonstances particulières où un mouvement social massif rend impossible les contre-visites.
Afin de garantir la transparence de cette mesure, les policiers pourront saisir le Conseil médical pour établir la réalité du motif médical ayant justifié leur absence.
Il est important de noter qu’en cas de refus d’arrêt-maladie, une retenue de salaire ne sera effectuée que si l’arrêt est jugé injustifié.
Face à cette décision jugée dure, les représentants syndicaux soulignent la difficulté du combat administratif et juridique auquel les policiers devront faire face.
Il est essentiel de surveiller de près l’évolution de cette situation et les possibles répercussions sur les policiers qui se retrouveront confrontés à des difficultés supplémentaires dans l’exercice de leur fonction.
