Une série d’arrestations effectuées le 12 décembre lors d’une manifestation à Paris par des dizaines de milliers de personnes contre le projet de loi controversé de la France sur la sécurité étaient “arbitraires”, a déclaré lundi Amnesty International France.
Sur les 142 personnes arrêtées, dont 124 détenues, «près de 80% n’ont finalement pas fait l’objet de poursuites», a conclu une étude de la branche française de la surveillance des droits.
Une proportion similaire de détenus aux charges retenues a été observée dans le mouvement des «gilets jaunes» qui a culminé fin 2018 et début 2019, selon le procureur de Paris Rémy Heitz.
L’IDA, qui a rejoint un groupe général opposé au projet de loi sur la sécurité, a déclaré qu’elle avait «des préoccupations légitimes quant à la possibilité de détentions arbitraires et d’autres violations des droits humains».
La législation, éliminée depuis, aurait restreint la publication avec l’intention malveillante présumée de photos de policiers en service, une mesure condamnée comme un frein à la liberté de la presse.
Anne-Sophie Simpere de l’IDA, auteur du rapport, a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) que la marche de protestation du 12 décembre dans le centre de Paris n’a pas connu de “violences notables”, ajoutant: “Rien ne semble justifier ce qui s’est passé en termes d’arrestations. ou frais. “
Le rapport s’est concentré sur les interrogatoires de la police, les certificats médicaux et les documents judiciaires dans 35 cas de personnes arrêtées mais non inculpées. Deux ont été détenus pendant près de cinq heures, tandis que les 33 autres ont été détenus pendant la nuit.
Un important contingent de police a précédé les manifestants et les a flanqués des deux côtés, empêchant l’un ou l’autre de quitter la manifestation, ont rapporté les journalistes de l’AFP à l’époque.
‘Lois vagues’
Sur la base des témoignages et des séquences vidéo, Amnesty a déclaré que les arrestations n’avaient pas été précédées d ‘”avertissements sonores” et à des moments où aucun “désordre significatif” n’avait été observé lors de la marche.
Alexis Baudelin, un avocat détenu, a déclaré à l’AFP: “J’ai été surpris par la stratégie … A chaque passage à niveau, les forces de l’ordre ont chargé les manifestants non violents sans raison ni avertissement.”
La tactique offensive visait à empêcher la formation de groupes anarchistes «Black Bloc» après deux week-ends consécutifs de manifestations violentes à Paris, a indiqué la police plus tard.
Amnesty a également évoqué des «arrestations fondées sur des lois vagues», notamment contre «l’appartenance à un groupe dans le but de planifier des violences», citées dans 25 des cas étudiés.
Dans seulement deux des cas étudiés, les détenus portaient des objets pouvant justifier des soupçons d’intention violente.
“C’est une infraction mondiale”, a déclaré Simpere. “Un acte est puni avant d’être commis.”
Un tel manque de précision peut «violer indûment les droits de l’homme», indique le rapport.
Lara Bellini, dont le fils de 16 ans a été détenu pendant 20 heures avant d’être libéré sans inculpation, a déclaré à l’AFP: “Ils (la police) m’ont dit qu’il appartenait à un gang malveillant. C’était incompréhensible … Mon fils est un activiste. . ” Mais ce n’est en aucun cas une personne violente. »
Dans cinq des cas, la police a utilisé une loi de mars 2019 pour imposer une interdiction de comparaître à Paris pendant six mois maximum.
L’interdiction équivaut à une “punition sans procès” sans même possibilité d’appel, a déclaré Amnesty, qui a appelé le Parlement à abroger la législation.
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